Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site veterinaire-ahuy.fr les présentes mentions légales.

Le site internet de la Clinique Vétérinaire d’Ahuy est accessible à l’adresse suivante : www.veterinaire-ahuy.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à notre responsable des traitements sur l’adresse suivante : contact@veterinaire-ahuy.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.

Pour davantage de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité, en ligne sur notre site.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site internet et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site www.veterinaire-ahuy.fr est édité par :
CLINIQUE VÉTÉRINAIRE D’AHUY
ayant son siège social à l’adresse suivante : 70 Rue du Clos des Aiges, 21121 Ahuy et immatriculée au numéro suivant :
RCS DIJON 792 946 063
Téléphone : 03 80 59 04 25
Adresse e-mail : contact@veterinaire-ahuy.fr
ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

La Directrice de publication est :
Léa Rebsamen
Adresse e-mail de contact : contact@veterinaire-ahuy.fr
ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Concepteur du site

Le site www.veterinaire-ahuy.fr a été conçu en 2022 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : contact@agencecitrongivre.com
ci-après  » le concepteur « 

D. Hébergeur du site

Le site www.veterinaire-ahuy.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : sales@ovh.net
ci-après  » l’Hébergeur « 

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.veterinaire-ahuy.fr
ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, la clinique vétérinaire d’Ahuy s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La clinique vétérinaire d’Ahuy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes… (sources : Adobestock, Icofont et Citron Givré). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf détention d’une licence ou autorisation écrite préalable de la clinique vétérinaire d’Ahuy pour les éléments qui lui sont propres.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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La clinique Vétérinaire d’Ahuy ne pourra être tenu responsable du contenu des sites internet (et de leur collecte de données) vers lesquels peuvent pointer certains liens du site www.veterinaire-ahuy.fr (par exemple myvetshop.fr).

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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@veterinaire-ahuy.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.